Mentions légales & Politique de confidentialité – ETM PROD

Dernière mise à jour : 30/10/2025

Mentions légales

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Politique de confidentialité (RGPD)

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Aucune donnée sensible n’est collectée.

2. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes et devis,
• Assurer la gestion commerciale et administrative,
• Améliorer le site et les services,
• Respecter les obligations légales.

3. Base légale

• Le consentement de l’utilisateur,
• L’exécution d’un contrat,
• Les obligations légales.

4. Durée de conservation

• 3 ans après le dernier contact pour les prospects,
• 10 ans pour les documents comptables,
• Le temps nécessaire pour répondre aux demandes.

5. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• des prestataires techniques (hébergeur, email, analytics),
• les autorités en cas d’obligation légale.

6. Droits de l’utilisateur

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits : contact@etmprod.fr

7. Sécurité

ETM PROD met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès, perte ou modification non autorisés.

8. Cookies

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9. Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : contact@etmprod.fr